Journal officiel · Décret

Décret n°57-867 du 1 août 1957 MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 1ER DU D. 551380 DU 21-10-1955 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE ALLOUEE AUX SURVEILLANTS PRINCIPAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1957
Publié le2 août 1957
PublicationJORF du 2 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000331045
RéférenceDécret n°57-867 du 1 août 1957 MODIFIE LE TABLEAU DE L'ART. 1ER DU D. 551380 DU 21-10-1955 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE ALLOUEE AUX SURVEILLANTS PRINCIPAUX DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 2 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1380 du 21 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).