Journal officiel · Décret
Décret n°55-1380 du 21 octobre 1955 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 491140 DU 04-08-1949 : TAUX DES INDEMNITES ATTRIBUEES AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 octobre 1955
Publié le22 octobre 1955
PublicationJORF du 22 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000491052
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1140 du 4 août 1949 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°57-867 du 1 août 1957 · modifie
Décret n°60-571 du 15 juin 1960 · modifie
Décret n°62-415 du 11 avril 1962 · modifie