Journal officiel · Décret

Décret n°49-1140 du 4 août 1949 INDEMNITES DE RISQUES DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1949
Publié le13 août 1949
PublicationJORF du 13 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000510660
RéférenceDécret n°49-1140 du 4 août 1949 INDEMNITES DE RISQUES DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 13 août 1949Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°52-472 du 26 avril 1952 · modifie
Décret n°55-1380 du 21 octobre 1955 · modifie
Décret n°62-415 du 11 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).