Journal officiel · Décret
Décret n°62-415 du 11 avril 1962 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 avril 1962
Publié le13 avril 1962
PublicationJORF du 13 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000493427
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°49-1140 du 4 août 1949 · modifie
Décret n°55-1380 du 21 octobre 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-413 du 28 mai 1965 · modifie
Décret n°68-860 du 3 octobre 1968 · modifie