Journal officiel · Décret

Décret n°68-860 du 3 octobre 1968 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETION SPECIALE PENITENTIAIRE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1968
Publié le5 octobre 1968
PublicationJORF du 5 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000695358
RéférenceDécret n°68-860 du 3 octobre 1968 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETION SPECIALE PENITENTIAIRE A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 5 octobre 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°56-40 du 12 janvier 1956 · modifie
Décret n°62-415 du 11 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-1275 du 23 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).