Journal officiel · Décret

Décret n°56-40 du 12 janvier 1956 INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS PARTICULIERES AUX EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1956
Publié le17 janvier 1956
PublicationJORF du 17 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000870206
RéférenceDécret n°56-40 du 12 janvier 1956 INDEMNITES FORFAITAIRES ANNUELLES ALLOUEES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS PARTICULIERES AUX EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 17 janvier 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°68-860 du 3 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).