Journal officiel · Décret

Décret n°70-1275 du 23 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2E DU DECRET DU 03-10-1968 : TAUX DES PRIMES DE SUJETION SPECIALE PENITENTIAIRE ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1970
Publié le30 décembre 1970
PublicationJORF du 30 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000679966
RéférenceDécret n°70-1275 du 23 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2E DU DECRET DU 03-10-1968 : TAUX DES PRIMES DE SUJETION SPECIALE PENITENTIAIRE ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 30 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-860 du 3 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).