Journal officiel · Décret

Décret n°60-571 du 15 juin 1960 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 551380 DU 21-10-1955 RELATIF AUX INDEMNITES DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1960
Publié le19 juin 1960
PublicationJORF du 19 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877916
RéférenceDécret n°60-571 du 15 juin 1960 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 551380 DU 21-10-1955 RELATIF AUX INDEMNITES DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 19 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1380 du 21 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).