Journal officiel · Décret

Décret n°56-276 du 15 mars 1956 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT DE PRIMES DE RENDEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1956
Publié le20 mars 1956
PublicationJORF du 20 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000331049
RéférenceDécret n°56-276 du 15 mars 1956 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT DE PRIMES DE RENDEMENT, JO du 20 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-579 du 2 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).