Journal officiel · Décret

Décret n°70-579 du 2 juillet 1970 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES SPECIALES DE RENDEMENT ACCORDEES AU PERSONNEL DES P & T EXPLOITANT CERTAINES LIAISONS RADIO-ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1970
Publié le7 juillet 1970
PublicationJORF du 7 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000304764
RéférenceDécret n°70-579 du 2 juillet 1970 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES SPECIALES DE RENDEMENT ACCORDEES AU PERSONNEL DES P & T EXPLOITANT CERTAINES LIAISONS RADIO-ELECTRIQUES, JO du 7 juillet 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-276 du 15 mars 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-443 du 11 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).