Journal officiel · Décret

Décret n°71-443 du 11 juin 1971 RELATIF AUX PRIMES SPECIALES DE RENDEMENT ACCORDEES AU PERSONNELS DES PTT EXPLOITANT CERTAINES LIAISONS RADIO-ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1971
Publié le15 juin 1971
PublicationJORF du 15 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000518557
RéférenceDécret n°71-443 du 11 juin 1971 RELATIF AUX PRIMES SPECIALES DE RENDEMENT ACCORDEES AU PERSONNELS DES PTT EXPLOITANT CERTAINES LIAISONS RADIO-ELECTRIQUES, JO du 15 juin 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-579 du 2 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).