Journal officiel · Décret

Décret n°73-1234 du 28 décembre 1973 PORTANT CREATION D'UN TRIBUNAL POUR ENFANTS A AVESNES (NORD)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1973
Publié le4 janvier 1974
PublicationJORF du 4 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000331071
RéférenceDécret n°73-1234 du 28 décembre 1973 PORTANT CREATION D'UN TRIBUNAL POUR ENFANTS A AVESNES (NORD), JO du 4 janvier 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1287 du 22 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).