Journal officiel · Décret

Décret n°74-194 du 26 février 1974 PORTANT EXTENSION AU PRESIDENT DE L'OBSERVATOIRE DE PARIS DES DISPOSITIONS DU DECRET 72429 DU 25-05-1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX PRESIDENTS DES UNIVERSITES, DES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1974
Publié le5 mars 1974
PublicationJORF du 5 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000331092
RéférenceDécret n°74-194 du 26 février 1974 PORTANT EXTENSION AU PRESIDENT DE L'OBSERVATOIRE DE PARIS DES DISPOSITIONS DU DECRET 72429 DU 25-05-1972 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX PRESIDENTS DES UNIVERSITES, DES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES, JO du 5 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-429 du 25 mai 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).