Journal officiel · Décret

Décret n°72-429 du 25 mai 1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX PRESIDENTS DES UNIVERSITES, DES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1972
Publié le27 mai 1972
PublicationJORF du 27 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000511406
RéférenceDécret n°72-429 du 25 mai 1972 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX PRESIDENTS DES UNIVERSITES, DES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES, JO du 27 mai 1972Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°74-194 du 26 février 1974 · modifie
Décret n°77-337 du 25 mars 1977 · modifie
DECRET90-50 · abroge
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).