Journal officiel · Décret
Décret n°77-337 du 25 mars 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES AU PRESIDENT DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES DES SCIENCES SOCIALES (EHESS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 1977
Publié le31 mars 1977
PublicationJORF du 31 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883458
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-429 du 25 mai 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-50 · abroge