Journal officiel · Décret

Décret n°75-816 du 4 septembre 1975 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75356 DU 15 MAI 1975 PORTANT CREATION DES DEPARTEMENTS DE LA CORSE DU SUD ET DE LA HAUTE-CORSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1975
Publié le5 septembre 1975
PublicationJORF du 5 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000331095
RéférenceDécret n°75-816 du 4 septembre 1975 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75356 DU 15 MAI 1975 PORTANT CREATION DES DEPARTEMENTS DE LA CORSE DU SUD ET DE LA HAUTE-CORSE, JO du 5 septembre 1975Légifrance →

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Loi n°75-356 du 15 mai 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).