Journal officiel · Loi
Loi n°75-356 du 15 mai 1975 PORTANT REORGANISATION DE LA CORSE ;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 mai 1975
Publié le16 mai 1975
PublicationJORF du 16 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000521934
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Cité par 8 textes
Décret n°75-816 du 4 septembre 1975 · application
Décret n°75-1361 du 31 décembre 1975 · application
Décret n°76-21 du 8 janvier 1976 · application
Décret n°76-22 du 8 janvier 1976 · application
Arrêté du 19 mai 1976 · application
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 · modifie