Journal officiel · Décret

Décret n°75-823 du 3 septembre 1975 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL AU MINISTERE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1975
Publié le6 septembre 1975
PublicationJORF du 6 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000331098
RéférenceDécret n°75-823 du 3 septembre 1975 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL AU MINISTERE DU TRAVAIL, JO du 6 septembre 1975Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°86-146 du 30 janvier 1986 · abroge
Décret n°86-146 du 30 janvier 1986 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).