Journal officiel · Décret
Décret n°86-146 du 30 janvier 1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (INTEFP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1986
NatureDécret
Signé le30 janvier 1986
Publié le1er février 1986
PublicationJORF du 1 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000518124
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-823 du 3 septembre 1975 · abroge
Cité par 5 textes
Arrêté du 10 février 1986 · application
Décret n°91-485 du 14 mai 1991 · modifie
Décret n°91-485 du 14 mai 1991 · txt associe
Décret2005-1555 · abroge
Aller plus loin
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