Article (sans numéro) JORFARTI000002125401
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-485 du 14 mai 1991 portant modification du décret no 86-146 du 30 janvier 1986 portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1991
NatureDécret
Signé le14 mai 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
NORTEF09103523D
IdentifiantJORFTEXT000000343963
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail;
Vu le décret no 86-146 du 30 janvier 1986 portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relative à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel en date du 24 janvier 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001545028
Art. 1er. - L'article 5 du décret du 30 janvier 1986 susvisé est modifié comme suit:
<<Le comité des études comprend:
<<1o Sept représentants du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, membres de droit:
<<- le délégué à l'emploi ou son représentant;
<<- le délégué à la formation professionnelle ou son représentant;
<<- le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant;
<<- le directeur des relations du travail ou son représentant;
<<- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant;
<<- le chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant;
<<- le chef du service des études et de la statistique ou son représentant.>> Le reste sans changement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001737165
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, LOUIS BESSON
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