Décret n°91-485 du 14 mai 1991 portant modification du décret n° 86-146 du 30 janvier 1986 portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail;

Vu le décret no 86-146 du 30 janvier 1986 portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relative à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;

Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel en date du 24 janvier 1991,