Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 du décret du 30 janvier 1986 susvisé est modifié comme suit: <<Le comité des études comprend: <<1o Sept représentants du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, membres de droit: <<- le délégué à l'emploi ou son représentant; <<- le délégué à la formation professionnelle ou son représentant; <<- le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant; <<- le directeur des relations du travail ou son représentant; <<- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant; <<- le chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant; <<- le chef du service des études et de la statistique ou son représentant.>> Le reste sans changement.