Journal officiel · Décret

Décret n°91-485 du 14 mai 1991 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 86146 DU 30-01-1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
NORTEFO9103523D
IdentifiantJORFTEXT000000504343
RéférenceDécret n°91-485 du 14 mai 1991 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 86146 DU 30-01-1986 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 17 mai 1991, NOR TEFO9103523DFac-similé du JO du 17 mai 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-146 du 30 janvier 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°86-146 du 30 janvier 1986 - art. 5 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).