Journal officiel · Décret

Décret n°78-1123 du 30 novembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 74505 DU 17-05-1974 DEFINISSANT LES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1 (II) DE LA LOI NO 72-661 DU 13-07-1972 RELATIVE A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN, CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1978
Publié le3 décembre 1978
PublicationJORF du 3 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000331140
RéférenceDécret n°78-1123 du 30 novembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 74505 DU 17-05-1974 DEFINISSANT LES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1 (II) DE LA LOI NO 72-661 DU 13-07-1972 RELATIVE A CERTAINES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MEDECIN, CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME, JO du 3 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-505 du 17 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).