Journal officiel · Décret

Décret n°78-931 du 5 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 (EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE) DU DECRET 651069 DU 06-12-1965 RELATIF A LA NOMINATION ET A LA GESTION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS, MODIFIE PAR LE DECRET 72379 DU 02-05-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1978
Publié le9 septembre 1978
PublicationJORF du 9 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000331142
RéférenceDécret n°78-931 du 5 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 (EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE) DU DECRET 651069 DU 06-12-1965 RELATIF A LA NOMINATION ET A LA GESTION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS, MODIFIE PAR LE DECRET 72379 DU 02-05-1972, JO du 9 septembre 1978Légifrance →

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Décret n°65-1069 du 6 décembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).