Journal officiel · Décret

Décret n°65-1069 du 6 décembre 1965 RELATIF A LA NOMINATION ET A LA GESTION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1965
Publié le10 décembre 1965
PublicationJORF du 10 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000669806
RéférenceDécret n°65-1069 du 6 décembre 1965 RELATIF A LA NOMINATION ET A LA GESTION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS, JO du 10 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-484 du 12 mai 1961 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°68-843 du 18 septembre 1968 · modifie
Décret n°72-379 du 2 mai 1972 · modifie
Décret n°74-355 du 26 avril 1974 (V)
Décret n°78-931 du 5 septembre 1978 · modifie
Décret n°2001-248 du 22 mars 2001 - art. 7 (V)
Décret2001-248 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).