Journal officiel · Décret

Décret n°72-379 du 2 mai 1972 MODIFIANT LE DECRET 651069 DU 06-12-1965 RELATIF A LA NOMINATION ET A LA GESTION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1972
Publié le10 mai 1972
PublicationJORF du 10 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000695059
RéférenceDécret n°72-379 du 2 mai 1972 MODIFIANT LE DECRET 651069 DU 06-12-1965 RELATIF A LA NOMINATION ET A LA GESTION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS, JO du 10 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1069 du 6 décembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).