Journal officiel · Décret

Décret n°61-484 du 12 mai 1961 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE,DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 mai 1961

Publié le17 mai 1961

PublicationJORF du 17 mai 1961

IdentifiantJORFTEXT000000876983

Référence

Décret n°61-484 du 12 mai 1961 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE,DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS., JO du 17 mai 1961

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Cité par 19 textes

Arrêté du 14 juin 1961 · application

Arrêté du 15 septembre 1962 · application

Arrêté du 20 septembre 1962 · application

Décret n°65-1069 du 6 décembre 1965 · modifie

Décret n°68-334 du 5 avril 1968 · modifie

Décret n°70-936 du 16 septembre 1970 · modifie

Décret n°71-1150 du 17 décembre 1971 · modifie

Décret n°74-355 du 26 avril 1974 (V)

Décret n°75-688 du 16 juillet 1975 · modifie