Journal officiel · Décret

Décret n°71-1150 du 17 décembre 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 12 DU DECRET 61-484 DU 12 MAI 1961 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS ET FIXANT DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE RECLASSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1971
Publié le9 janvier 1972
PublicationJORF du 9 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000513544
RéférenceDécret n°71-1150 du 17 décembre 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 12 DU DECRET 61-484 DU 12 MAI 1961 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS ET FIXANT DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE RECLASSEMENT, JO du 9 janvier 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-484 du 12 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-248 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).