Journal officiel · Décret

Décret n°68-334 du 5 avril 1968 MODIFIANT LE DECRET 61484 DU 12-05-1961 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1968
Publié le13 avril 1968
PublicationJORF du 13 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702778
RéférenceDécret n°68-334 du 5 avril 1968 MODIFIANT LE DECRET 61484 DU 12-05-1961 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS, JO du 13 avril 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-484 du 12 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-248 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).