Journal officiel · Décret

Décret n°75-691 du 23 juillet 1975 COMPLETANT LE DECRET 61484 DU 12-05-1961 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1975
Publié le2 août 1975
PublicationJORF du 2 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000863876
RéférenceDécret n°75-691 du 23 juillet 1975 COMPLETANT LE DECRET 61484 DU 12-05-1961 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS, JO du 2 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-484 du 12 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-248 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).