Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1962 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN POUR L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS OU DES JEUNES AVEUGLES ET DE DIRECTEUR DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1962
Publié le6 octobre 1962
PublicationJORF du 6 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000480025
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-484 du 12 mai 1961 · application