Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1970 MODALITES DE L'EXAMEN POUR L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS ABROGE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1970
Publié le3 octobre 1970
PublicationJORF du 3 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000827133
RéférenceArrêté du 17 septembre 1970 MODALITES DE L'EXAMEN POUR L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS ABROGE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1962, JO du 3 octobre 1970Légifrance →

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