Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1962 MODALITES POUR L'INSCRIPTION AU CONCOURS PREVU A L'ART. 14 DU DE. 61-484 DU 12 MAI 1961 (ECONOME, RECEVEUR, OU CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1962
Publié le6 octobre 1962
PublicationJORF du 6 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000838092
RéférenceArrêté du 20 septembre 1962 MODALITES POUR L'INSCRIPTION AU CONCOURS PREVU A L'ART. 14 DU DE. 61-484 DU 12 MAI 1961 (ECONOME, RECEVEUR, OU CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS), JO du 6 octobre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-484 du 12 mai 1961 · application
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