Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et des emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 61-484 du 12 mai 1961 modifié portant statut particulier du personnel administratif des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, et notamment l'article 3,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 23/08/97 Page 12488 ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 21 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire du personnel de direction des établissements nationaux de bienfaisance, des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et des hôpitaux psychiatriques autonomes est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
Fait à Paris, le 18 août 1997.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, F. Villeroy de Galhau Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli