Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS ET DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1977
Publié le18 décembre 1977
PublicationJORF du 18 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000325966
RéférenceArrêté du 21 novembre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS ET DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES, JO du 18 décembre 1977Légifrance →

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Arrêté du 17 mars 1976 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).