Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS ET DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1976
Publié le4 avril 1976
PublicationJORF du 4 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856490
RéférenceArrêté du 17 mars 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS ET DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES, JO du 4 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 novembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 novembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).