Journal officiel · Décret

Décret n°70-936 du 16 septembre 1970 MODIFIANT LE DECRET 61484 DU 12-05-1961 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1970
Publié le11 octobre 1970
PublicationJORF du 11 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000693799
RéférenceDécret n°70-936 du 16 septembre 1970 MODIFIANT LE DECRET 61484 DU 12-05-1961 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS, JO du 11 octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-484 du 12 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-248 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).