Journal officiel · Décret

Décret n°75-688 du 16 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 61484 DU 12-05-1961 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1975
Publié le1er août 1975
PublicationJORF du 1 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875755
RéférenceDécret n°75-688 du 16 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 61484 DU 12-05-1961 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS, JO du 1er août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-484 du 12 mai 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-248 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).