Journal officiel · Décret

Décret n°79-854 du 3 octobre 1979 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1979
Publié le4 octobre 1979
PublicationJORF du 4 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000331164
RéférenceDécret n°79-854 du 3 octobre 1979 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 4 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-714 du 23 juillet 1975 · modifie
Décret n°77-546 du 1 juin 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 · modifie
Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 - art. 10 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).