Journal officiel · Décret

Décret n°77-546 du 1 juin 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1 (ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR) ET INSERTION D'UN ART. 4 BIS (ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER) AU DECRET 75714 DU 23-07-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1977
Publié le2 juin 1977
PublicationJORF du 2 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000515119
RéférenceDécret n°77-546 du 1 juin 1977 MODIFICATION DE L'ART. 1 (ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR) ET INSERTION D'UN ART. 4 BIS (ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER) AU DECRET 75714 DU 23-07-1975, JO du 2 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-714 du 23 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-854 du 3 octobre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).