Journal officiel · Décret
Décret n°79-868 du 4 octobre 1979 RELATIF A LA FIXATION DE LA DATE DE DEBUT DES VENDANGES DES VIGNES PRODUISANT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 1979
NatureDécret
Signé le4 octobre 1979
Publié le5 octobre 1979
PublicationJORF du 5 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000331166
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Cité par 5 textes
DECRET93-1068 · modifie
DECRET96-419 · modifie
ARRETE · application
DECRET99-280 · modifie
Décret2003-851 · abroge
Aller plus loin
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