Journal officiel · Décret

Décret n°56-134 du 24 janvier 1956 CREATION D'UN POSTE DE JUGE DES ENFANTS ET D'UN POSTE DE GREFFIER AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BONE : MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A LA LOI DU 23-02-1923 (TABLEAU RELATIF AUX PERSONNELS DES TRIBUNAUX D'ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1956
Publié le27 janvier 1956
PublicationJORF du 27 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000331187
RéférenceDécret n°56-134 du 24 janvier 1956 CREATION D'UN POSTE DE JUGE DES ENFANTS ET D'UN POSTE DE GREFFIER AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BONE : MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A LA LOI DU 23-02-1923 (TABLEAU RELATIF AUX PERSONNELS DES TRIBUNAUX D'ALGERIE), JO du 27 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 23 février 1923 · modifie
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