Journal officiel · Loi

Loi du 23 février 1923 PORTANT CREATION D'UN TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE A TIARET ET COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE D'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 février 1923
Publié le25 février 1923
PublicationJORF du 25 février 1923
IdentifiantJORFTEXT000000684224
RéférenceLoi du 23 février 1923 PORTANT CREATION D'UN TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE A TIARET ET COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE D'ALGERIE, JO du 25 février 1923Légifrance →

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Cité par 5 textes
Loi n°47-1705 du 4 septembre 1947 · modifie
Loi n°50-856 du 22 juillet 1950 · modifie
Loi n°51-517 du 8 mai 1951 · modifie
Loi n°54-635 du 11 juin 1954 · modifie
Décret n°56-134 du 24 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).