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Loi n°54-635 du 11 juin 1954 CREATION D'UNE TROISIEME CHAMBRE AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BLIDA : MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A LA LOI DU 23-02-1923 (TABLEAU RELATIF AUX PERSONNELS DES TRIBUNAUX D'ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 juin 1954
Publié le17 juin 1954
PublicationJORF du 17 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000876491
RéférenceLoi n°54-635 du 11 juin 1954 CREATION D'UNE TROISIEME CHAMBRE AU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BLIDA : MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A LA LOI DU 23-02-1923 (TABLEAU RELATIF AUX PERSONNELS DES TRIBUNAUX D'ALGERIE), JO du 17 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 23 février 1923 · modifie
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