Journal officiel · Décret

Décret n°73-141 du 13 février 1973 MODIFICATION DU 2E DE L'ART. 15 DU DECRET 65534 DU 06-07-1965 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 641329 DU 26-12-1964 RELATIVE A LA CREATION DE CADRES D'OFFICIERS TECHNICIENS DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR (AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1973
Publié le16 février 1973
PublicationJORF du 16 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000331242
RéférenceDécret n°73-141 du 13 février 1973 MODIFICATION DU 2E DE L'ART. 15 DU DECRET 65534 DU 06-07-1965 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 641329 DU 26-12-1964 RELATIVE A LA CREATION DE CADRES D'OFFICIERS TECHNICIENS DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR (AVANCEMENT AU GRADE DE CAPITAINE), JO du 16 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-534 du 6 juillet 1965 · modifie
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