Journal officiel · Décret

Décret n°65-534 du 6 juillet 1965 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 641329 DU 26-12-1964 RELATIVE A LA CREATION DE CADRES D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1965
Publié le7 juillet 1965
PublicationJORF du 7 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000494161
RéférenceDécret n°65-534 du 6 juillet 1965 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 641329 DU 26-12-1964 RELATIVE A LA CREATION DE CADRES D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 7 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°64-1329 du 26 décembre 1964 · application
Cité par 5 textes
Décret n°67-755 du 30 août 1967 · modifie
Décret n°69-850 du 15 septembre 1969 · modifie
Décret n°73-141 du 13 février 1973 · modifie
Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 - art. 17 (Ab)
Décret n°77-178 du 18 février 1977 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).