Journal officiel · Décret

Décret n°67-755 du 30 août 1967 MODIFICATION DES ART. 5 (AL. 1) ET 9 (AL. B) DU DECRET 65534 DU 06-07-1965 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 641329 DU 26-12-1964 RELATIVE A LA CREATION DE CADRES D'OFFICIERS TECHNICIENS DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR (CONCOURS D'ACCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1967
Publié le6 septembre 1967
PublicationJORF du 6 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702451
RéférenceDécret n°67-755 du 30 août 1967 MODIFICATION DES ART. 5 (AL. 1) ET 9 (AL. B) DU DECRET 65534 DU 06-07-1965 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 641329 DU 26-12-1964 RELATIVE A LA CREATION DE CADRES D'OFFICIERS TECHNICIENS DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR (CONCOURS D'ACCES, JO du 6 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-534 du 6 juillet 1965 · modifie
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