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Loi n°64-1329 du 26 décembre 1964 RELATIVE A LA CREATION DE CADRES D'OFFICIERS TECHNICIENS DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 décembre 1964
Publié le29 décembre 1964
PublicationJORF du 29 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000875635
RéférenceLoi n°64-1329 du 26 décembre 1964 RELATIVE A LA CREATION DE CADRES D'OFFICIERS TECHNICIENS DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 29 décembre 1964Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°65-534 du 6 juillet 1965 · application
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 111 (Ab)
Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 92 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).