Journal officiel · Décret
Décret n°77-178 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers techniciens des services de l’armée de terre et au corps des officiers techniciens du service de sante des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1977
NatureDécret
Signé le18 février 1977
Publié le3 mars 1977
PublicationJORF du 3 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703473
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Cité par 4 textes
Décret n°95-736 du 10 mai 1995 · modifie
Décret n°95-736 du 10 mai 1995 · txt source
Décret2006-1539 · abroge
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